HEPL

- La maîtrise des réalités institutionnelles de la Belgique fédérale, du fonctionnement des institutions de sécurité sociale.

- La connaissance des principes de la législation fédérale belge (droit civil, droit constitutionnel).

- La capacité d’identifier des dispositifs légaux en matière sociale, des instances judiciaires et administratives qui la régissent.

- Conduire l'étudiant à aborder les différents domaines du droit social relevant tant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale en faisant apparaître les liaisons existant entre les différents thèmes étudiés. De cette façon, l'étudiant pourra acquérir une meilleure connaissance de ces législations spécifiques en vue de se préparer aux exigences de la vie professionnelle.

- Saisir le principe fondamental de solidarité qui, à la suite d'une longue évolution historique, est à la base de notre régime de protection sociale.

- Délimiter le champ d'application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants, leur organisation administrative, leurs moyens financiers et le mode de calcul des cotisations sociales.

- Avoir une vue compréhensive du système de sécurité sociale applicable en Belgique.

- Avoir assimilé les principaux mécanismes de couverture sociale dans les différentes branches de la sécurité sociale et principalement en matière de pensions.

- Etre à même de qualifier juridiquement une situation donnée de manière à situer le niveau de droits sociaux exigibles concrètement par un ayant droit.

- Pouvoir chercher par soi-même les informations juridiques pertinentes en matière de droit social face à une situation donnée.

1. Législation relative aux maisons de repos et leurs résidents

- Législation relative à la protection des biens et des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental

- Législation concernant les pensions du secteur privé et les pensions du secteur public

- Responsabilités civiles et pénales des personnes physiques/morales

- Réglementations relatives aux droits des patients, aux soins palliatifs et à l'euthanasie

2. Financement

- Subsidiation des infrastructures

- Sécurité sociale (organisation et financement)

-Marchés publics travaux, fournitures, services

3. Ressources humaines

- Réglementation du travail

- Statut du personnel des services publics

Mr CHIARADIA:

- Réglementation relative aux contrats de travail

- Conditions de rémunérations et avantages divers

- Les aides à l'emploi.

- Législation relative au bien-être du travailleur

- La médecine du travail

- Les concertations sociales dans les secteurs privé et public

- Les différentes branches de la sécurité sociale et notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles

- Le régime belge de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants.

4. Législations spécifiques

- La Belgique fédérale

- La protection de la vie privée au travail.

Moniteur Belge- Journal des Tribunaux du Travail.

Ministère fédéral des Affaires sociales : Aperçu de la sécurité sociale en Belgique. Edition 2010.

Clés pour le contrat de travail - Direction générale Relations individuelles du travail -Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Edition novembre 2009