HEPL

• Donner à l’étudiant les notions essentielles du droit commercial, notamment la théorie de la commercialité, et du droit des sociétés, à savoir la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux.
• Permettre à l’étudiant d’expliquer certaines situations de la vie sociétale en utilisant le vocabulaire juridique adéquat.
• Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions légales.
• Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions statutaires.
• Envisager les conséquences sociales que peuvent générer les soubresauts de la vie d’une entreprise.

1. Champ d’application du droit commercial et du droit des sociétés

1.1. Introduction au droit commercial : définition, sources, preuve des engagements commerciaux, juridictions commerciales.

1.2. La théorie de la commercialité : les notions de commerçants et d’actes de commerce.

1.3. Le droit des sociétés : définition, caractéristiques, constitution, formes, règles de fonctionnement, responsabilité des différents intervenants et organes, fin de vie.

2. Les soubresauts sociaux de la vie d’une entreprise

1.1. Fermeture d’entreprises

1.2. Licenciement collectif

1.3. Cession ou transfert d’entreprises

1.4. Dissolution judiciaire ou volontaire de la société.

Code de commerce.

Code des sociétés.

M. De Clercq, Synthèse du droit commercial, éd. De Boeck, 2002.

M.-Fr. Dubuffet, Manuel de droit commercial, éd. Labor, 2002.

Journal des tribunaux du travail (J.T.T.), revue hebdomadaire, éd. Larcier

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