HEPL

Identifier et situer les principaux dispositifs en matière d’aide et de protection de la jeunesse.

Estimer les rôles des intervenants sociaux organismes, services publics et privés).

Distinguer les mesures d’aide prévues par le décret et la loi protectionnelle.

Introduction.

Principaux repères.

· Jusqu’à la fin du 19^ème siècle.

· Loi du 15 mai 1912 relative à la Protection de l’Enfance.

· Loi du 8 avril 1965 relative à la Protection de la jeunesse.

o Grands principes.

o Caractéristiques du dispositif.

La communautarisation et l’Aide a la jeunesse.

· Les principes du décret du 4 mars 1991

· Le champ d’application.

· Les nouveaux acteurs :

· Les mesures d’aide ;

· Le droit des jeunes.

· L’aide en milieu ouvert.

· Les enfants victimes de maltraitance.

· Caractéristiques du décret.

· Les aspects protectionnels :.

· Examen des principaux éléments du projet de reforme de la loi du 8 avril 1965.

Conclusions