HEPL

Permettre aux futurs diplômés de comprendre les situations juridiques, dans le cadre du travail, des personnes susceptibles d’avoir besoin d’une aide psychologique en matière de gestion des ressources humaines au niveau des entreprises.

Révision rapide de l’organisation judiciaire afin de situer les juridictions du travail compétentes pour régler judiciairement les conflits en matière de contrat de travail.

Rappel succinct d’éléments de procédure et de droit pénal afin de permettre aux futurs assistants en psychologie d’orienter les consultants au niveau répressif lorsqu’ils sont victimes de harcèlement sexuel dans les entreprises ou de mobbing (harcèlement moral).

· Définition du ministère public ;

· Plainte au pénal ;

· Juridiction pénale compétente.

Législation du travail.

· Contrats de travail :

· Cadre juridique actuel des notions de harcèlement :

Dans la mesure du possible, vision d’un débat télévisé avec cas vécus ayant abouti à des licenciements ou démissions « volontaires » des harcelés et implications quant à la sécurité sociale pour abandon d’emploi (perte d’allocations de chômage, incapacité de travail en assurance maladie invalidité, etc.)

La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.

La réglementation générale pour la protection du travail (RGPT)

La loi sur l’égalité entre hommes et femmes du 4 août 1978.

L’Arrêté royal du 8 août 1980 sur les documents sociaux.

Codes juridiques (exemple : Codes LARCIER).

Références jurisprudentielles données au fur et à mesure au cours.