1ière Master en ingénierie et action sociales

Cadre législatif et règlementaire du secteur non-marchand

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Crédits ECTS3
Volume horaire (h/an)45
Titulaire(s)CLAESSENS, Véronique
UnitéObligatoire
PériodeQuad. 1
CodeSOC-IISOC0005/1
Prérequis

Aucun.

Objectifs

Ce cours a pour objectif principal de poser les bases qui permettront à l'étudiant de comprendreles principaux concepts et les principales institutions du droit public.

Contenus

Notion et définition du Droit.

Les sources de droit.

L'organisation politique de la Belgique:

  1. L'état fédéral.
  2. Les communautés.
  3. Les régions.
  4. Les provinces.
  5. Les communes.

L'organisation judiciaire:

  1. Organigramme.
  2. Compétences matérielles et territoriales.

Les libertés publiques.

Bibliographie
Méthodes d'enseignement et d'apprentissageCours magistraux
EvaluationExamens écrits
Notes de coursOui
Langue(s) du coursFrançais

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