3ième Bachelier en gestion des ressources humaines
Droit fiscal
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| Crédits ECTS | 2 |
|---|---|
| Volume horaire (h/an) | 15 |
| Titulaire(s) | GALANTE, Carméla |
| Unité | Obligatoire |
| Période | Quad. 1 |
| Code | SOC-GGRH0042/3 |
| Prérequis | Aucun |
|---|---|
| Objectifs | Comprendre les mécanismes généraux du droit fiscal. Comprendre les incidences fiscales des éléments repris sur une fiche fiscale de rémunération des travailleurs. Apprécier les impacts fiscaux de certaines avantages rémunératoires dans le chef du travailleur et de l'employeur. |
| Contenus | Principes généraux du droit fiscal. Caractéristiques de l'IPP. Analyse de la fiche 281.xx des travailleurs et des autres catégories de rémunération. Impôt des sociétés Analyses de cas. Incidences fiscales de la mise à disposition d'une voiture de société. |
| Bibliographie | site SPF Finances fisconetplus.fgov.be |
| Méthodes d'enseignement et d'apprentissage | Cours magistraux Travaux pratiques ou dirigés |
| Evaluation | Examens écrits Projets ou travaux pratiques |
| Notes de cours | Oui |
| Langue(s) du cours | Français |
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