HEPL

Droit civil

Droit public

Donner à l’étudiant les notions essentielles en matière de contrat de travail.

Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions légales, et plus particulièrement la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail.

Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des cas de jurisprudence.

Permettre à l’étudiant d’analyser et de résoudre des casus en rapport avec les matières étudiées, en utilisant le vocabulaire juridique adéquat et en référence aux dispositions légales.

Champ d’application du droit social

· Définition

· Bref historique

· Sources du droit social et hiérarchie des normes

Le contrat de travail

· Cadre général

o Définition - Le lien de subordination

o Les différents types de contrat

o Forme et preuve du contrat

o Mentions obligatoires

o Prescription

o Emploi des langues

o Obligations des parties

o Suspension du contrat de travail

o Fin du contrat de travail

· Distinctions entre le contrat de travail ouvrier et le contrat de travail employé

o Notion

o Essai

o Préavis

o Contre-préavis

0 Licenciement abusif

Code de droit social

ALEXANDER, Fr. Manuel de législation sociale. éd. De Boeck, 2006.

DELCOUR, Fr. et GADEYNE, D., Législation sociale à la portée de tous. Collection formation continue, Office international de librairie, 1993.

Journal des tribunaux du travail (J.T.T.), revue hebdomadaire, éd. Larcier

JAMOULLE, M. Le contrat de travail (t. I et II), Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de l’Université de Liège, 1984.

JAMOULLE, M. Seize leçons sur le droit du travail, Collection scientifique de la faculté de Droit de l’Université de Liège, 1994.

VANNES, V. Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, éd. Bruylant, 1996.

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, éd. Kluwer

Guide des contrats et lettres types, éditions de la chambre de commerce et d’industrie, 2000.

Brochures « Clés pour... » publiées par le ministère fédéral de l’emploi et du travail, 2006.

http://www.droitbelge.be

http://www.fgov.be

http://www.moniteur.be