HEPL

Aucun.

Apprendre à l’étudiant les notions essentielles de la théorie générale des obligations.

Permettre à l’étudiant d’appliquer cette théorie aux contrats spéciaux en utilisant le vocabulaire juridique adéquat.

Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions légales du droit des obligations.

Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des cas de jurisprudence.

La théorie générale des obligations:

1. Définition et principes.
2. Formation du contrat : l’autonomie de volonté.
3. Conditions de validité du contrat.
4. Effets du contrat entre parties et quelques exceptions.
5. Effets du contrat à l’égard des tiers : action subrogatoire et action révocatoire.
6. Modalités des obligations : conjointe, solidaire, indivisible, à terme, conditionnelle.
7. Extinction des obligations : paiement, remise de dettes, compensation, prescription, dissolution de contrat.

Le régime de la preuve des obligations.

Cours magistral - Analyse de dispositions légales - Analyse de jurisprudence - Exercices d’application