1ière Spécialisation en pédiatrie
Législation et droit spécifique
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Crédits ECTS | 1 |
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Volume horaire (h/an) | 15 |
Titulaire(s) | CLAESSENS, Véronique |
Unité | Obligatoire |
Période | Quad. 1 et 2 |
Code | PARA-D_SPEDIA0013/1 |
Prérequis | Cours des années précédentes. |
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Objectifs | Ce cours doit permettre à l’étudiant(e) de connaître le contexte légal définissant les obligations et mesures de protection envers l’enfant, l’adolescent et la femme enceinte. |
Contenus | La responsabilité civile directe et indirecte(1382 à 1384 CC). La responsabilité pénale. Le secret professionnel (458 et 458 bis CP). La filiation et ses effets. La capacité et l'incapacité. La protection de la maternité et les différents congés. |
Bibliographie | |
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage | Cours magistraux Analyse de cas pratiques. |
Evaluation | Examens oraux |
Notes de cours | Partielles |
Langue(s) du cours | Français |
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