HEPL

Comprendre le fonctionnement d'une société démocratique, la fragilité d'un tel système politique et le rôle important que peut y jouer un citoyen responsable;

Connaître les différentes responsabilités et limites liées à l'exercice de la fonction d'infirmière

• Comprendre l'impact des actes que l'on pose dans l'exercice de sa profession;
• Choisir les solutions les plus adéquates aux problèmes à résoudre ainsi que les comportements les plus opportuns pour aider les patients en difficultés.

S'approprier les concepts de base, les notions essentielles relevant du droit du travail

Comprendre et analyser les termes d'un contrat de travail sur base des notions préalablement abordées

S'approprier les concepts de base, les notions essentielles relevant du droit de la sécurité sociale

Comprendre et analyser une situation donnée et éventuellement d'aider et de renseigner sur les organismes compétents

Introduction au droit

Notions de droit constitutionnel et de droit public

La responsabilité : morale, civile, contractuelle, pénale.

Le contrat de travail

La sécurité sociale des travailleurs salariés

La sécurité sociale du travailleur indépendant

Comparaison des deux statuts

ALEXANDER Fr., « Notions de droit civil », éd. De Boeck, 1999.

ALEXANDER Fr., « Manuel de législation sociale », éd. De Boeck, 2007.

CHIDIAC M.-J., « Notions de droit constitutionnel », éd. La Procure, 1988.

DELCOUR Fr. et GADEYNE D., « Législation sociale à la portée de tous », Collection formation continue, Office international de librairie, 2007.

DENIS P., « Droit de la sécurité sociale », éd. Larcier, 1986.

HERVE Roland et WAUTHY Emile, « Eléments de droit », éd. La Procure, 1992.

JAMOULLE M., « Le contrat de travail » (t. I et II), Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de l’Université de Liège.

JAMOULLE M., « Seize leçons sur le droit du travail », Collection scientifique de la faculté de Droit de l’Université de Liège.

MARGREZ M., « Le droit de la sécurité sociale », Collection « Tout savoir sur », éd. Story-Scientia, 1990.

MARICQ A. et SOHIER J., « Manuel de droit public », éd. Labor,1995.

TILLEMAN F., « Guide pratique du travail », Editions LannooCampus, 2007.

VANNES V., « Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques », éd. Bruylant, 1996.

VANSWEEVELT T., « La responsabilité des professionnels de la santé », éditions Kluwer, 2000.

 Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, éd. Kluwer

Guide de législation sociale, FGTB.

Brochures « Clés pour... » publiées par le ministère fédéral de l’emploi et du travail.

Aperçu de la sécurité sociale en Belgique, Ministère de la Prévoyance sociale, Bruxelles, 1987.

 Constitution belge.

 Journal des tribunaux du travail (J.T.T.), revue hebdomadaire, éd. Larcier

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