HEPL

- La maîtrise des réalités institutionnelles de la Belgique fédérale - droit constitutionnel.

- La connaissance des notions de droit civil, de la procédure pénale.

- La capacité d’identifier des dispositifs légaux en matière de jeunesse, des instances judiciaires et administratives qui la régissent.

- Avoir assimilé les principes de la législation fédérale (protection de la jeunesse) et communautaire (aide à la jeunesse) en Belgique, et l'interférence du droit international (spécialement la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant).

- Avoir une vue compréhensive du système de protection de la jeunesse en Belgique.

- Etre à même de qualifier juridiquement une situation donnée de manière à diriger le jeune ou sa famille vers le service compétent ou de leur apporter l'aide nécessaire.

- Pouvoir chercher les informations juridiques pertinentes en matière de protection de la jeunesse.

Le contenu du cours est vaste car il aborde un large clavier de dispositions qui régissent la vie du jeune en général. Il couvre aussi bien le statut de jeune dans sa famille que le sort réservé au mineur délinquant, en passant par les conditions et les conséquences de sa responsabilité civile et de celle de ses parents. Un volet très important concerne encore l'aide et les mesures qui peuvent être apportées à l'enfant en difficulté ou maltraité ainsi qu'à sa famille ou ses familiers.

Les 4 législations suivantes seront abordées:

1. Le décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

2. Le décret du 12 mai 2004 relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance.

3. La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait.

4. Décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse

Collection "Temps d'Arrêt" - Petits guides de lecture du Ministère de la Communauté française.

1. Malaise dans la protection de l’enfance (34 pages).
2. Protection de l'enfance : l'enfant oublié.
3. L’aide aux enfants victimes de maltraitances (29 pages).
4. Confidentialité et secret professionnel : enjeux pour une société démocratique (32 pages).

- Exercices individuels à réaliser via l'école virtuelle (casus – travaux de réflexion) portant sur la matière abordée à chaque séance, travaux de groupe.

- Visualisation du reportage 'Les enfants du Borinage' de Patric Jean

Evaluation certificative « à cahier fermé ». Cet examen se traduira sous la forme d’un QCM et comportera également une partie sur la résolution de plusieurs casus. Les textes de loi sont autorisés. Les travaux individuels ou collectifs rentrés dans les délais impartis compteront pour 25% des points de l’examen final.