HEPL

en fait, le cours comporte donc 2 parties relativement distinctes même s’il existe certaines corrélations. Plus particulièrement, nous envisagerons l’aspect international et européen du Droit dans sa dimension sociale principalement.

Le but essentiel, en un cours de 30 heures, étant de donner aux étudiants les clefs de résolution des problèmes les plus courants rencontrés en tant qu’ « employeur » devant gérer le personnel d’une association.

Mais aussi, en étudiant les avancées sociales du Droit Européen, de pouvoir appréhender les perspectives de l’ouverture du Marché aux associations en vue de l’essai d’une Europe plus sociale

q       Le droit social en Belgique :

1. La loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail
2. Le statut du personnel des ASBL exerçant une mission de service public
3. Statut du personnel transféré du public au privé lors d’une privatisation d’un service public
4. La responsabilité – pénale et civile – de la personne morale en tant qu’employeur
5. Les accidents de travail
6. Le règlement de travail

q       Le droit social international :

1. l’O.I.T.
2. le Traité de Rome
3. conventions multilatérales et bilatérales

q       le droit européen :

1. les institutions européennes
2. règlements, directives, décisions, recommandations
3. l’Europe sociale : des pouvoirs limités car laissés à la souveraineté nationale des Etats, mais une coordination qui prend de l’ampleur afin de préserver le modèle social européen, l’action du Fonds social européen
4. les défis sociaux de l’Europe : l’Europe des services, la lutte cotre l’exclusion sociale, l’immigration non-européenne, l’emploi, les droits des travailleurs dans l’entreprise, la Charte Sociale Européenne, l’égalité hommes-femmes, la sécurité sociale des travailleurs européens migrants, prendre sa retraite, ..

Débat à préparer sur un thème relatif à l’Europe sociale