3ième Bachelier en gestion des ressources humaines
Droit fiscal
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| Crédits ECTS | 2 |
|---|---|
| Volume horaire (h/an) | 15 |
| Titulaire(s) | GALANTE, Carméla |
| Unité | Obligatoire |
| Période | Quad. 1 |
| Code | SOC-GGRH0042/3 |
| Prérequis | Aucun |
|---|---|
| Objectifs | Comprendre les mécanismes généraux du droit fiscal. Savoir établir une fiche fiscale de rémunération des travailleurs. Apprécier les impacts fiscaux des différents aspects de la rémunération chez le travailleur et chez l'employeur. |
| Contenus | Principes généraux du droit fiscal. Caractéristiques de l'IPP. Analyse de la fiche 281.xx des travailleurs et des autres catégories de rémunération. Analyses de cas. Incidences fiscales de la mise à disposition d'une voiture de société. Impôt des sociétés. |
| Bibliographie | |
| Méthodes d'enseignement et d'apprentissage | Cours magistraux Travaux pratiques ou dirigés |
| Evaluation | Examens écrits Projets ou travaux pratiques |
| Notes de cours | Oui |
| Langue(s) du cours | Français |
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