2ième Bachelier en gestion des ressources humaines

Législation du travail

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Crédits ECTS1
Volume horaire (h/an)15
Titulaire(s)BOURGUET, Nathalie
UnitéObligatoire
PériodeQuad. 1 et 2
CodeSOC-GGRH0045/2
Prérequis
Objectifs

1.         Donner à l’étudiant les notions essentielles en matière de législation du travail.

2.         Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions légales en droit social.

3.         Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des cas de jurisprudence.

4.         Permettre à l’étudiant d’analyser et de résoudre des casus en rapport avec les matières étudiées, en utilisant le vocabulaire juridique adéquat et en référence aux dispositions légales.

Contenus

1. la protection de la rémunération

2. la durée du travail

3. le bien-être du travailleur

4. le règlement de travail

5. les instances de contrôle

Bibliographie

Code de droit social

 

Tilleman Filip, « Guide pratique du travail », Editions LannooCampus, 2007.

 

Alexander Fr., « Manuel de législation sociale », éd. De Boeck, 2007.

 

Delcour Francis et Gadeyne Daniel, « Législation sociale à la portée de tous, Office international de librairie, 2007.

 

M. Jamoulle, « Le contrat de travail » (t. I et II), Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de l’Université de Liège.

 

M. Jamoulle, « Seize leçons sur le droit du travail », Collection scientifique de la faculté de Droit de l’Université de Liège.

 

V. Vannes, « Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques », éd. Bruylant, 1996.

 

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, éd. Kluwer

 

Guide des contrats et lettres types, éditions de la chambre de commerce et d’industrie.

 

Brochures « Clés pour... » publiées par le ministère fédéral de l’emploi et du travail, 2009.

 

  

Journal des tribunaux du travail (J.T.T.), revue hebdomadaire, éd. Larcier

 

 

Http://www.moniteur.be

Http://www.belgium.be

Http://www.droitbelge.be

Http://www.csc-en-ligne.be

Http://www.references.be

Http://www.businessandlaw.be

 

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissageCours magistraux
EvaluationExamens écrits
Notes de coursOui
Langue(s) du coursFrançais

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