2ième Bachelier en gestion des ressources humaines

Droit social appliqué

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Crédits ECTS1
Volume horaire (h/an)30
Titulaire(s)BOURGUET, Nathalie
UnitéObligatoire
PériodeQuad. 1
CodeSOC-GGRH0044/2
Prérequis
Objectifs

1.         Rappeler à l’étudiant les notions essentielles en matière de droit social.

2.         Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions légales en droit social.

3.         Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des cas de jurisprudence.

4.         Permettre à l’étudiant d’analyser et de résoudre des casus en rapport avec les matières étudiées, en utilisant le vocabulaire juridique adéquat et en référence aux dispositions légales.

Contenus

1. La collaboration indépendante ou l’engagement dans le cadre d’un contrat de travail

2. L’engagement définitif de personnel propre ou le louage provisoire du personnel d’un autre employeur : la mise à disposition de travailleur et le travail intérimaire

3. Recrutement et sélection de travailleur

4. Le travail étudiant

5. Le représentant de commerce

6. Interruption de carrière et réductions des prestations de travail

7. Le transfert d’entreprise

8. Le licenciement collectif

9. L’outplacement

Bibliographie

Code de droit social

 Tilleman Filip, « Guide pratique du travail », Editions LannooCampus, 2007.

 

Alexander Fr., « Manuel de législation sociale », éd. De Boeck, 2007.

 

Delcour Francis et Gadeyne Daniel, « Législation sociale à la portée de tous, Office international de librairie, 2007.

 

M. Jamoulle, « Le contrat de travail » (t. I et II), Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de l’Université de Liège.

 

M. Jamoulle, « Seize leçons sur le droit du travail », Collection scientifique de la faculté de Droit de l’Université de Liège.

 

V. Vannes, « Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques », éd. Bruylant, 1996.

 

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, éd. Kluwer

 

Guide des contrats et lettres types, éditions de la chambre de commerce et d’industrie.

 

Brochures « Clés pour... » publiées par le ministère fédéral de l’emploi et du travail, 2009.

 

 

Journal des tribunaux du travail (J.T.T.), revue hebdomadaire, éd. Larcier

 

  

Http://www.moniteur.be

Http://www.belgium.be

Http://www.droitbelge.be

Http://www.csc-en-ligne.be

Http://www.references.be

Http://www.businessandlaw.be

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissageCours magistraux
Projets, recherches ou travaux sur le terrain
EvaluationExamens écrits
Notes de coursOui
Langue(s) du coursFrançais

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