1ière Spécialisation en pédiatrie

Législation et droit spécifique

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Crédits ECTS1
Volume horaire (h/an)15
Titulaire(s)CLAESSENS, Véronique
UnitéObligatoire
PériodeQuad. 1 et 2
CodePARA-D_SPEDIA0013/1
Prérequis

Cours des années précédentes.

Objectifs

Ce cours doit permettre à l’étudiant(e) de connaître le contexte légal définissant les obligations et mesures de protection envers l’enfant, l’adolescent et la femme enceinte.

Contenus

La responsabilité civile directe et indirecte(1382 à 1384 CC).

La responsabilité pénale.

Le secret professionnel (458 et 458 bis CP).

La filiation et ses effets.

La capacité et l'incapacité.

La protection de la maternité et les différents congés.

Bibliographie
Méthodes d'enseignement et d'apprentissageCours magistraux

Analyse de cas pratiques.

EvaluationExamens oraux
Notes de coursPartielles
Langue(s) du coursFrançais

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