HEPL

- La maîtrise des réalités institutionnelles de la Belgique fédérale, du fonctionnement des institutions de sécurité sociale.

- La connaissance des principes de la législation fédérale belge (droit civil, droit constitutionnel).

- La capacité d’identifier des dispositifs légaux en matière sociale, des instances judiciaires et administratives qui la régissent.

Pour les étudiants qui n'ont pas vu ces matières, il peut leur être remis, dès le début de l'année, un dossier de mises à jour de ces connaissances, ainsi que des exercices de situations-problèmes à résoudre par eux-mêmes. 

- Conduire l'étudiant à aborder les différents domaines du droit social relevant tant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale en faisant apparaître les liaisons existant entre les différents thèmes étudiés. De cette façon, l'étudiant pourra acquérir une meilleure connaissance de ces législations spécifiques en vue de se préparer aux exigences de la vie professionnelle.

- Saisir le principe fondamental de solidarité qui, à la suite d'une longue évolution historique, est à la base de notre régime de protection sociale.

- Délimiter le champ d'application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants, leur organisation administrative, leurs moyens financiers et le mode de calcul des cotisations sociales.

- Avoir une vue compréhensive du système de sécurité sociale applicable en Belgique.

- Avoir assimilé les principaux mécanismes de couverture sociale dans les différentes branches de la sécurité sociale et principalement en matière de pensions.

- Etre à même de qualifier juridiquement une situation donnée de manière à situer le niveau de droits sociaux exigibles concrètement par un ayant droit.

- Pouvoir chercher par soi-même les informations juridiques pertinentes en matière de droit social face à une situation donnée.

Le cours de législation sociale comprend deux parties.

- La première partie concerne l'examen du contrat de travail (en ce compris la réglementation du travail, les conditions de rémunérations et avantages divers, le  statut du personnel des services publics, la médecine du travail, la législation relative au bien-être du travailleur, les concertations sociales, les aides à l’emploi, les dispositions relatives aux fins de carrière) et des régimes généraux de sécurité sociale. L'étude de cette matière permet d'approfondir la connaissance de certains concepts fondamentaux du droit social.

Après une introduction historique et son arrière plan idéologique, le cours abordera les aspects juridiques, l’organisation et le financement de la sécurité sociale.

Ensuite, nous parlerons du régime belge de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants.

Un large chapitre sera consacré aux différentes branches de la sécurité sociale.

L’aspect international ne sera pas oublié, de même que l’aide sociale.

- La seconde partie est réservée à l'étude des lois plus particulières pouvant intéresser les étudiants dans le cadre de leur profession. Nous aborderons ainsi la responsabilité pénale des personnes morales, la loi relative à l'euthanasie, la législation relative aux droits des patients, les marchés publics de travaux, de fournitures et de services,  Nous terminerons par la protection de la vie privée au travail.

Moniteur Belge- Journal des Tribunaux du Travail.

Ministère fédéral des Affaires sociales : Aperçu de la sécurité sociale en Belgique. Edition 2010.

Clés pour le contrat de travail - Direction générale Relations individuelles du travail -Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Edition novembre 2009

Cours magistrauxTravaux pratiques ou dirigés

- Visualisation des films « Daens » de Stijn Coninx et 'Sicko' de Michael Moore + reportages en relation avec les thèmes du cours.

- Exercices individuels ou en groupe à réaliser (présentation orale - casus – travaux de réflexion) portant sur la matière abordée à chaque séance. (évaluation formative via l’école virtuelle).

- Appel à des spécialistes pour les matières plus pointues. 

Evaluation certificative « à cahier ouvert ». Cet examen se traduira sous la forme d’un QCM et comportera également une partie sur la résolution de plusieurs casus. Les travaux individuels ou collectifs rentrés dans les délais impartis compteront pour 25 % des points de l’examen final